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Modifications et Interprétations

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Droit Applicable et Juridiction

Ces Termes et Conditions seront régis par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles.

Pas de Cession

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Tout manquement de notre part à exercer un droit en vertu de cet Accord ne constituera pas une acceptation ou une renonciation à de tels droits, en tout ou en partie.

Accord Complet

Ces Termes et Conditions constituent l'accord complet entre vous et nous et remplacent toutes les négociations, ententes et accords antérieurs (oraux ou écrits) entre nous concernant son objet.

Modifications et Mises à Jour

Nous publierons des modifications à ces T&C de temps à autre sur ce Site et de telles modifications entreront en vigueur dès leur publication, sauf indication contraire.

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Si un tribunal déclare une partie ou la totalité de ces Termes et Conditions invalide ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme nulle, mais le reste demeurera en vigueur.

Durée

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